Pourquoi la France, dont les dirigeants rappellent chaque jour que sa dette doit être impérativement remboursée, semble impuissante face à la fraude fiscale? Celle-ci représente, selon Mediapart: « une perte pour l’État de 50 à 80 milliards d’euros par an selon un rapport d’une commission sénatoriale le 9 octobre. » La Commission européenne évaluait récemment le coût de la seule fraude à la TVA à 32 milliards d’euros par an en France. » Lire en page 2, les réponses du sénateur PS François Marc à nos questions sur la fraude fiscale en France.
La France a pourtant signé la convention OCDE contre les paradis fiscaux, le traité pour les échanges automatiques de données. Mais les 8 services concernés, pas moins: fiscaux, douanes, ministère économie, police, etc. ne collaborent pas entre eux. Un maquis de services et de procédures hérité du passé qui s’avère impuissant aujourd’hui. Tous ont une bonne raison de ne pas s’impliquer. Tracfin « considère qu’il ne peut pas répondre aux demandes de l’administration fiscale », la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) dispose d’informations financières sur la fraude internationale mais elle ne les exploite quasiment jamais et ne les transmet pas à l’administration fiscale. En bref, il n’y a pas de mutualisation des moyens et des connaissances.
Antoine Peillon, grand reporter à La Croix, a plongé dans les coulisses de l’évasion fiscale à grande échelle. Son audition du 2 juillet 2013 devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux et finance donne une idée précise de l’ampleur de la fraude. Son livre au titre explicite « Les 600 milliards qui manquent à la France » est paru en 2012 et démontre que pour la France, 600 milliards d’euros, soit environ 10 % du patrimoine français, ont trouvé refuge sous des cieux plus cléments. La fuite annuelle est de 30 milliards d’euros qui continuent chaque année à s’évaporer pour échapper au fisc. Depuis Peillon a acquis la certitude que l’évasion fiscale est devenue une industrie considérable et quasi systématique qui concerne les professions libérales, les entreprises, les sportifs et célébrités du showbiz, etc. avec l’aide de conseillers fiscaux et des banques telles l’UBS pour la plus importante. Antoine Peillon affirme notamment que les entreprises ont crée depuis 1990 des banques offshore à des seules fins d’évasion fiscale et qu’il s’agit d’une véritable rupture par rapport au passé.
Ces enquêtes et ces chiffres incontestables situent l’ampleur du problème à l’heure ou l’Etat français cherche à combler la dette en grattant toutes les poches des contribuables. Ceux au moins qui ne peuvent placer leurs maigres économies en Suisse ou dans les paradis fiscaux offshore.
En page 2: interview du sénateur François Marc, rapporteur général de la commission des finances.
En page 3:lire l’article La Belgique combat avec succès les gros arnaqueurs à la TVA qui montre que les arnaques à la TVA ne sont pas une fatalité mais que dans ce domaine comme dans d’autres concernant la fraude et l’évasion fiscale, il s’agit bien d’une impuissance structurelle de la France due à son organisation technocratique trop cloisonnée et à des rigidités fortement enracinées.
Autres sources:
Business Analytics: « La fraude Carrousel n’est pas une fatalité « ( 12/11/2013) Cet article indique 13 Milliards pour la seule fraude à la TVA
Lire article du Canard Enchaîné sur l’arnaque aux quotas de CO2 du 16 avril 2014, ci-dessous:
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