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High Tech & Internet : à savoir

Les grands du numérique défendus par des lobbies

La lecture des rapports des commissions de l’Assemblée Nationale ne sont pas mon livre de chevet favori mais on y trouve en cherchant bien quelques sources indispensables. Ainsi, le rapport sur L’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international dont le rapporteur est Pierre-Alain muet (PS) pose clairement l’enjeu, déjà pointé sur ce blog. Il s’agit, notamment, de savoir comment faire contribuer les acteurs privés du numérique au budget national, comme toute entreprise en France et dans le Monde. Le manque à gagner pour les caisses de l’Etat n’est pas mince, à l’heure ou le contribuable et les petites entreprises sont sollicités sans  bénéficier des conseils avisés de services juridiques et de conseillers fiscaux.

Le rapport précise: "Plusieurs études récentes ont tenté d’évaluer la perte de
recettes subie par le Trésor public français du fait de l’optimisation pratiquée
par les grandes entreprises du numérique et notamment l’ensemble d’entreprises
communément dénommées les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft).
En octobre 2009, à la demande de la commission des Finances du Sénat, le cabinet
Greenwich Consulting a réalisé une étude visant à « évaluer l’impact du 
développement d’Internet sur les finances de l’État ». En 2013, le même cabinet,
mandaté par la Fédération française des télécoms a produit une analyse des
mécanismes d’optimisation actionnés par les acteurs dits Over-the-Top (OTT),
qui regroupent les cinq entreprises précitées. 
Il ressort de ce rapport que les OTT, s’ils avaient été soumis à la 
réglementation française en vigueur sans aucun recours à 
l’optimisation, auraient dû payer un surcroît d’IS de près de 
800 millions d’euros, et entre 400 et 700 millionsd’euros
supplémentaires au titre de la TVA." 

imposition-bénéfices-gafi
Facebook n'a payé que 50.000€ au lieu de 21,2 M € en 2012. Un record!

Avec les précautions d’interprétation d’usage, compte tenu de la méthodologie retenue pour reconstituer l’assiette théoriquement soumise à l’IS, le rapport indique qu’en réalité, les fameuses OTT ou géants du numérique,  n’auraient acquitté que 37,5 millions d’euros, soit 22 fois moins !

A côté de ces chiffres révélateurs , des « Thinks Tanks » comme Renaissance Numérique censés développer le numérique et qui sont des lobbies déguisés, lancent des débats de réflexion avec ce type de questions:  » L’objectif de Renaissance Numérique est de mettre la réflexion d’acteurs responsables et experts du numérique au service du débat public. Le numérique est-il trop taxé ? Ne l’est-il pas suffisamment ? Que faut-il faire ?  »  Comme s’il y avait encore un doute sur les ravages de l’optimisation fiscale des grands groupes du numérique et l’incapacité des Etats à les faire passer à la caisse malgré les velléités de quelques parlementaires.

Lire ce papier du site Silicon.fr, peu suspect d’hostilité envers les acteurs du numérique, qui indique , sans aucun doute, que Renaissance Numérique est un puissant lobby, structuré autour de 4 conseils pour influencer politiques, médias, professionnels, décideurs publics et privés et grand public.

Réaction de renaissance numérique suite à ce billet

Ce billet publié aussi sur Mediapart a suscité une vive réaction de la part de son président Guillaume Buffet qui m’a adressé un mail dans lequel il déclare notamment:

« Votre article manque terriblement d’objectivité et surtout de recherche. Vous nous accusez ouvertement d’être un lobby déguisé, ce qui est exactement le contraire de notre démarche. Avant de porter de telles accusations, un peu de recherche devrait s’imposer. » Soit. Mais que penser de la position de « Renaissance numérique » à propos de la taxation des entreprises du numérique, le sujet qui nous occupe dans ce billet ?  Elle semble claire. Voici ce que déclarait Christine Balagué, co-présidente de Renaissance Numérique, dans cet article du Figaro daté du 7/01/2010 sur la proposition de Sarkozy de taxer les revenus publicitaires de Google et autres acteurs du marché publicitaire:  «Arrêtons de diaboliser Internet et regardons les bénéfices apportés par le Web, s’est exclamée Christine Balagué, coprésidente de l’association. Car ni les annonceurs en ligne, ni les fournisseurs d’accès à Internet ne volent les artistes. »  Rappelons que la proposition Sarkozy, pour éviter de déstabiliser les petites régies nationales, suggérait seulement de n’appliquer la taxe sur les revenus publicitaires qu’à partir de 50 millions d’euros.

Dans le conseil d’administration 2013 de Renaissance numérique, figuraient des représentants de tous les grands acteurs du numérique, entre autres,  Elisabeth Bargès (Google) et vice-présidente en charge du conseil territorial, Luc Bretones (Orange), membre du conseil acteurs économiques, Brigitte Cantaloube (Yahoo!), membre du conseil acteurs économiques, Olivier Fecherolle (Viadeo), Marc Mossé (Microsoft), vice-président de Renaissance Numérique.  Un lobby déguisé en Think tank, dont   l’idée centrale est  introduire le numérique dans tous les débats sur la crise économique, la fracture des banlieues pauvres, la fracture du territoire. En bref, vendre le numérique comme une des solutions majeures aux problèmes des villes, entreprises, particuliers.

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À propos de Serge Escalé

Rédacteur. En veille sur l'économie, le social, l'usage et implications des technologies, le numérique.

Discussion

Rétroliens/Pings

  1. Pingback: Les grands du numérique défendus ... - octobre 2, 2014

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