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Economie

Taxation des données personnelles: Nicolas Colin défend une usine à gaz fiscale

Nicolas Colin n’est pas un perdreau de l’année. Inspecteur des finances en disponibilité, il a fondé et dirigé Cause Builder, une start-up de social marketing. Ces allers-retours entre la haute fonction publique et les entreprises High-Tech lui ont permis de développer des idées et pistes intéressantes sur l’économie du numérique.  Dans l’âge de la multitude, co-écrit avec Henri Verdier, il explique, entre autres, que le numérique va rogner peu à peu tous les bastions de la vieille économie et remplacer les anciens monopoles. Mais son rapport sur la fiscalité du numérique me laisse très perplexe. Les données personnelles sont certes à la base des profits des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) qui les escamotent ensuite dans les paradis fiscaux selon des astuces juridico-fiscales qu’il serait trop long de rappeler ici. Mais il est inutile pour l’heure de réinventer l’eau chaude et de créer une nouvelle usine à gaz fiscale pour les faire passer à la caisse. Au lieu de redéfinir la notion d’établissement stable et de proposer une taxe aux contours flous dont les Gafa ne s’acquitteront pas plus que les taxes et impôts existants, il suffirait de constater la réalité de leur principale ressource, la publicité ainsi que les produits achetés en e-commerce. Les annonceurs sont dument facturés par Google ou Facebook: il existe donc bien la preuve formelle et traçable que les Gafa ont encaissé des revenus provenant de clients établis en France. L’administration fiscale sait le faire mais doit être largement dépoussiérée à cet effet. Surtout, il faudrait une harmonisation fiscale au niveau européen qui est loin d’être acquise, même si l’OCDE entamera des concertations à ce sujet au mois de juin 2014.

Laisser les GAFA à l’abri des contraintes incombant aux entreprises classiques (avec immeubles, nombreux salariés, parc de machines, etc.) est particulièrement révoltant mais ce n’est pas inéluctable. Voir ce billet à ce sujet sur Humeurs Numériques.

Quand on sait que 60 à 80 milliards disparaissent chaque année en évasion et fraude fiscale, et près de 32 milliards pour la fraude à la TVA ( carousels, etc.On met ici le doigt sur un vaste problème qui n’est pas imputable au numérique.
Je ne comprends pas bien l’intérêt de la presse pour le rapport Colin sur la fiscalité qui se conclut par une solution proche de l’usine à gaz fiscale (taxer l’utilisation des données personnes des clients !), totalement inapplicable en l’état quand on connait l’agilité des géants du numérique à se faufiler entre les lois. Il ne faut pas dire que ce sont des barbares incontrôlables alors qu’il suffit de leur appliquer la règle commune à toute entreprise. Les caisses de l’Etat se vident: peut-on accepter de voir les GAFA et autres acteurs du numérique refuser de jouer le jeu ?

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À propos de Serge Escalé

Rédacteur. En veille sur l'économie, le social, l'usage et implications des technologies, le numérique.

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  1. Pingback: Internet: qui possède notre futur Jaron Lanier (Ed: Le Pommier) | Humeurs Numeriques - novembre 8, 2014

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