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Economie

Les carrousels de TVA font perdre 12 Milliards d’euros par an à la France

C’est une information inaperçue publiée par le Canard Enchaîné (26/08/15) et d’autres médias: la France perd tous les ans 12,7 milliards d’euros à cause de l’arnaque dite des « carrousels de TVA » selon l’etude du cabinet Ernst & Young. Au niveau de l’Europe, la fraude à la TVA soustrait 193 milliards aux budgets publics. Cette arnaque consiste à créer une société éphémère censée acheter des biens dans un pays européeen et les revendre, par exemple, à une fausse société maltaise. Les escrocs demandent, selon certains schémas de carrousel, au fisc français, le reversement de la TVA intra-communautaire qu’ils n’ont pas légalement à régler. Ils ferment finalement leurs fausses sociétés et disparaissent dans la nature. La Belgique à réduit par 10 le montant de la fraude au carrousel de Tva en l’espace de 10 ans grâce à une alliance entre le fisc et les douanes belges ainsi que l’utilisation d’un logiciel de détection des opérations litigieuses. Mais il y a encore plus simple. Les experts de la DGFIP soutiennent ainsi la proposition de la Commission européenne qui imposerait de payer la TVA lors de l’achat de marchandises et services, même en dehors de leurs frontières. Le député Yan Galut (PS) a demandé à son groupe l’ouverture d’une commission d’enquête prioritaire, sans réponse deux mois plus tard. Difficile de croire que la traque médiatique des fraudeurs aux allocations chômage et au Rsa prend  le pas sur la lutte contre des énormes arnaques. C’est pourtant le cas comme je l’exprimais dans ce billet sur Mediapart: « En quoi la stigmatisation des pauvres est un calcul payant pour les politiques »

Les carrousels de TVA, comment ça marche ?

Les Echos rappellent à juste titre qu’il existe de nombreux schémas d’arnaque à la TVA. Cet article explique pourquoi ce type de fraude est plus payant que la production et le trafic de stupéfiants, selon Gilles Duteil, directeur du groupe de recherche européen sur la délinquance financière.

Ci-dessous, une infographie très didactique sur un des schémas simplifié d’un carrousel de TVA. Seuls le magasin et le consommateur final paient la TVA. Pour des explications plus détaillées, voir le site Justice Fiscale

Carrousel_Comment_ca_Marche.jpg

 SourceJustice fiscale  Site et infographies  par la Fédération des Finances CGT. ( Infographies Le Monde)

A titre d’information, la construction d’un hôpital de 130 lits coûte 200 millions d’euros aux contribuables.

Mise à jour du 2/09/2015

Le site Rue du commerce a été condamné le 31 juillet 2015 par le TA de Montreuil . Le fisc lui réclame une amende de plusieurs millions d’euros pour une arnaque au carrousel de TVA. Cela représente 50% des sommes détournées ainsi que le cumul des rappels de TVA, des intérêts de retard, et des pénalités. Parmi les faits reprochés par le fisc, l’utilisation de société taxis: : « les sociétés taxis étaient de simples boîtes aux lettres, « ne disposant pas des moyens humains et matériels » pour faire du commerce de CD et DVD, « et notamment pas des structures qui leur auraient permis de recevoir et de stocker des marchandises.

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À propos de Serge Escalé

Rédacteur. En veille sur l'économie, le social, l'usage et implications des technologies, le numérique.

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