Ce mercredi 8 janvier, D8 a consacré 3 heures d’antenne dans l’émission En quête d’actualité, présentée par Guy Lagache pour stigmatiser les fraudeurs de tout poil qui pillent le généreux système de protection sociale français. Mais cette représentation de la fraude, outre qu’elle ne prend aucun recul avec les chiffres annoncés, détourne l’attention de la fraude fiscale, autrement plus importante et préoccupante. Surtout, elle occulte le fait que la fraude sociale est souvent un geste de survie alors que la fraude fiscale augmente le pactole de nantis au détriment des finances publiques.
Rien de tel qu’une émission sur la fraude au Pôle-emploi, à la sécurité sociale aux Caisses d’Allocations familiales, au RSA pour susciter l’indignation, le courroux populaire et faire de l’audience. Ce sont des actes délictueux que tout un chacun peut comprendre, l’idéal pour s’adresser au grand public qui regarde ce type d’émission. Il s’agit peut-être de votre dentiste, de votre opticien, de votre voisin de palier ou mieux, de la famille étrangère à côté de chez vous. Soyons juste, l’émission traite aussi du travail au noir mais la fraude des particuliers est présentée sur le même plan que la fraude des entreprises. Une erreur volontaire de perspective de la chaîne D8 comme nous le verrons plus loin. Le reportage passe vite sur le fait que cette fraude sociale a augmenté à cause de la crise économique qui frappe de plein fouet certaines régions de France, ce n’est sans soute pas assez racoleur. D8 évite surtout d’expliquer que la fraude sociale est principalement une réaction de survie lorsque tout espoir de trouver un travail a disparu alors que la fraude et l’optimisation fiscale sont le fait d’entreprises ou particuliers déjà riches qui cherchent à se soustraire à l’effort de contribution national.
Dans cette émission, il est présenté une galerie de portraits de gros ou petits arnaqueurs dans un réquisitoire énoncé sur un ton emphatique, caractéristique des émissions d’enquête de M6 voire de France 2 : le chômeur qui passe ses vacances en Thaïlande pendant que le téléspectateur et travailleur méritant et honnête trime pour payer les cotisations, le fraudeur sri-lankais qui se fait payer des allocations alors que ses enfants n’habitent pas en France, l’infirmière qui ajoute des actes non effectués, le médecin qui délivre des arrêts-maladie de complaisance. Heureusement les chevaliers blancs de l’URSSAFF, de la CAF, du Pôle-Emploi, voire de sociétés privées qui vérifient le bien fondé d’un arrêt de travail, partent sur les traces des délinquant qui osent piller les caisses de l’Etat. Le téléspectateur contribuable est enfin vengé de ceux qui lui mangent la laine sur le dos et qu’on lui montre complaisamment, dans une émission fleuve entrelardée de longs tunnels de publicité.
Il ne s’agit pas de minimiser voire d’excuser les nombreuses fraudes, bien réelles, aux prestations sociales mais de mettre en question le procédé qui consiste à montrer du doigt une frange de la population en prenant des libertés avec les vrais chiffres de fraude sociale. Cette émission de Guy Lagache, s’appuie principalement sur le rapport Tian, mentionné dans cet article du Monde (22/06/2011). En examinant attentivement les chiffres de la fraude sociale, force est de constater que la chaine D8 n’a pas pris de précaution pour les interpréter, question de ligne éditoriale sans doute…
Le montant de 20 milliards d’euros indiqué sur le rapport Tian et repris par D8, a été établi à partir de 28 auditions et 6 déplacements en région de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Meccs). L’évaluation de la Cour des comptes, évoque plutôt 10 à 15 milliards d’euros globalement. Dans ce montant, il faut bien noter que la fraude aux prélèvements, selon le rapport Tian, inclut le manque à gagner dû au travail au noir qui représente entre 8 et 15 milliards d’euros. A comparer aux 2 à 3 milliards pour la fraude aux prestations sociales des particuliers. Les entreprises sont donc les plus concernées, et de loin, par la fraude sociale
La fraude fiscale plus importante mais moins télégénique
Comme Mediapart l’a indiqué dans cet article, la fraude fiscale représente un manque à gagner, chiffré entre 60 et 80 milliards d’euros par an, avec une perte évaluée à 32,2 milliards d’euros, rien que pour la TVA. La faute à « l’optimisation » et à l’évasion fiscale des grandes sociétés mais aussi des professions libérales, et riches contribuables. Ces énormes pertes de matière fiscale ne semblent intéresser ni l’Etat, ni toucher le grand public, car beaucoup moins télégéniques. Comment s’indigner en effet, devant les astuces complexes des grands sociétés ? C’est pourtant le contribuable et le consommateur qui sont sollicités pour combler la dette nationale.
La France ne semble pas armée pour lutter contre cette fraude que l’on peut assimiler à la délinquance en col blanc. Il faudrait une volonté de traquer cette énorme fraude, une meilleure collaboration entre les services et une harmonisation des systèmes fiscaux en Europe et dans le Monde. Autant dire que ce n’est pas pour demain. Voir cet article sur le blog Humeurs Numériques qui montre qu’un petit état comme la Belgique, est bien plus efficace dans le domaine de la lutte contre les arnaques et les carrousels de TVA.
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