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Quand le digital défie l’état de droit – Olivier Iteanu – Eyrolles –

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Editions Eyrolles  – 13 € – 2016

La lecture de ce livre dessine l’image saisissante de la domination quasi sans partage du droit américain et  de l’influence des libertariens et de la Silicon Valley. En bref, les entreprises du numérique s’assoie sur le droit européen au nom de la liberté. Dans l’introduction, la journée fictive mais réaliste d’Alice, une internaute parisienne, montre clairement l’origine américaine du droit applicable aux contrats des géants  et startup’s du numérique.  A partir de la journée de surf d’Alice , Olivier Iteanu énonce une liste de 14 sites et réseaux sociaux dont les CGU ( Conditions Générales d’Utilisation)  citent les tribunaux compétents, américains, irlandais, hollandais, luxembourgeois, seuls habilités à traiter les litiges juridiques des Twitter, Facebook, Uber, Google, Amazon, What’s app, Linkedin, Netflix, etc. Aucune de ces sociétés n’est soumise au droit français. Quelques timides avancées se font pourtant jour. Les clauses abusives de Facebook ont été dénoncées par la cour d’appel de Pau en 2012. Une décision confirmé en 2013 par la cour d’appel de Paris. L’auteur rappelle que les noms de domaine, à savoir les terminaisons d’adresses en .com, .org, .edu, etc. sont gérées par l’ICANN société de droit californien qui peut supprimer par un simple clic de le domaine .fr qui recouvre des millions d’adresses françaises. Louis Pouzin, un des seuls chercheurs français qui a contribué à la création de l’internet résume cette aberration : » C’est comme si nous avions un annuaire téléphonique mondial géré par les Etats-Unis« .

L’Europe est la grande absente donc la grande victime de cette domination quasi absolue de la Silicon Valley, des libertariens et de Washington? Selon cette idéologie, tout doit être libéré c’est à dire dérégulé. Tout doit être laissé au libre marché et à l’individu. Paradoxalement, les Etats-Unis considèrent que la Chine ne respecte pas assez la propriété intellectuelle et qu’ils doivent protéger leur données et surveiller l’accès à leurs réseaux. Olivier Iteanu rappelle que le programme Prism de surveillance des entreprises du numérique est toujours en place. Les contraintes n’existent que pour les entreprises européennes ce qui leur fait perdre en compétitivité. En résumé, le livre se termine par l’énonciation des 3 piliers de la société, selon l’auteur, à savoir la vérité , la justice et la paix. Chaque pilier conduisant au suivant.

Olivier Iteanu est un des meilleurs spécialistes européens du droit du numérique

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À propos de Serge Escalé

Rédacteur. En veille sur l'économie, le social, l'usage et implications des technologies, le numérique.

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