//
vous lisez...
Economie

Optimisation fiscale des GAFA: stop aux fausses pistes

Le rapport Collin-Colin publié en 2013 sur la fiscalité du numérique avait été alors salué comme une solution novatrice à l’évaporation fiscale des grands du numérique, les fameux GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple). Nous avons eu déjà l’occasion sur ce blog d’exprimer nos doutes sur l’usine à gaz qui consiste à taxer les GAFA sur l’utilisation des données personnelles. Non, qu’il faille nier l’utilisation massive et commerciale de ces données par ces compagnies dans une grande opacité mais parce que cette solution faussement pionnière oublie les principes du bon sens.  Avant de se lancer dans une négociation improbable entre les administrations fiscales et les multinationales dont font partie les GAFA , la première démarche devrait consister à les taxer, de manière très classique, sur les bénéfices réalisés dans chaque pays. On en est encore loin… Le Monde publie le 10 décembre, de nouvelles révélations sur l’évasion fiscale des multinationales au Luxembourg impliquant entre autres Disney et Skype. Or, les Etats de l’OCDE ont un besoin urgent de recouvrer les milliards d’euros de recettes fiscales qui leur échappent. Le sommet de l’OCDE à Brisbane des 15 et 16 novembre 2014 a montré une évolution notable dans ce domaine et évoqué le nécessité de s’attaquer sérieusement à l’optimisation fiscale.

La partie n’est pas encore gagnée

Dans cette émission d’Arrêt sur Images (21 novembre), Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE débattait sur ce sujet avec Pascal Canfin, ancien ministre délégué au Développement et ancien eurodéputé (EELV).  Un débat très intéressant qui montre la réelle volonté des Etats de s’attaquer au problème mais situe aussi les nombreux problèmes qui surgissent dès que des mesures d’une telle ampleur doivent être concrètement appliquées.  Notamment, l’aspect inaperçu de la confidentialité des données. Ainsi, l’utilisation d’informations sur la fraude fiscale d’un opposant politique pourrait être instrumentalisée par un régime autoritaire. Selon le commentaire sur le making-off de l’émission d’Anne-Sophie Jacques: « Sur la question des ruling tax *  qui nous intéresse, l’échange des informations est-il automatique ? Concerne-t-il toutes les entreprises ? Concrètement est-ce qu’il pourra concerner les 340 multinationales mises en cause dans les révélations de Luxeaks ? Les pays en voie de développement pourront-il rejoindre l’OCDE ? Si oui auront-ils la même voix ? »

 

* Qu’est qu’un tax ruling ?  « Cette pratique, légale, permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale du Luxembourg, et d’obtenir certaines garanties juridiques.  »

(Source:  Nouvel Obs)

 

 

 

Advertisements

À propos de Serge Escalé

Rédacteur. En veille sur l'économie, le social, l'usage et implications des technologies, le numérique.

Discussion

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications.

%d blogueurs aiment cette page :