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Traité transatlantique GMT: rester mobilisé

La Toile regorge de pétitions et informations de collectifs en tout genre sur les dangers d’un texte de loi, les risques d’un produit, les manquements aux droits de l’homme, les dommages à l’environnement. Parmi ces groupes d’alertes, certains méritent une attention particulière en raison des lourdes conséquences induites pour les populations. Tel est le cas du traité transatlantique GMT (en français), PTCI, TTIP, APT ou TAFTA (en anglais). Il s’agit d’acronymes désignant une même réalité. Il s’agit d’un traité de libre échange, négocié depuis juillet 2013 entre l’Europe et les Etats-Unis et dont le but est de créer le plus grand marché du monde, soit 800 millions de consommateurs. Les négociations doivent aboutir en 2015 puis être ratifiées au Conseil européen et ensuite par les parlements nationaux, quand leur constitution l’exige.

L’un des volets les plus contestés du mandat de négociation, est la possibilité pour les multinationales de se retourner contre les Etats si leurs investissements leur semblent menacés pour cause de législation sociale ou environnementale.

Ce type de plainte existe déjà. Veolia a déposé auprès du Cirdi ( Centre international des différents relatifs aux investissements)  le 25 juin 2012, une plainte contre l’Etat egyptien à cause, entre autres, de l’augmentation du salaire minimum de 41 à 72 € ! ( in « Jeune Afrique, 11 juillet 2012)  Lire un extrait de cet article: »selon la revue spécialisée Global Arbitration Review (GAR), Veolia avance que l’Égypte n’aurait pas honoré une clause du contrat conçue pour maintenir l’équilibre entre les parties. Celle-ci permettait de réaliser certains ajustements, notamment dans l’éventualité de fluctuations du taux de change entre l’euro et la livre égyptienne, d’un accroissement de la population d’Alexandrie ou d’une augmentation des coûts de la main d’œuvre. »

Humeurs Numériques , reviendra en détail sur cette négociation aux implications très étendues, tant pour les américains que les européens.

Aller plus loin:

Un dossier complet sur le traité GMT est à lire dans le numéro de juin 2014 du « Monde Diplomatique ».

 

 

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À propos de Serge Escalé

Rédacteur. En veille sur l'économie, le social, l'usage et implications des technologies, le numérique.

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