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Economie

L’optimisation fiscale, partie intégrante du système libéral

Le documentaire de France 5 « Quand les entreprises jouent à cash cash » est édifiant. Alors que Starbucks fait 40 millions de bénéfices en Europe, cette société  se déclare non imposable en France, en Angleterre et en Allemagne. Côté fournisseurs, le café vendu en France est acheté à une filiale néerlandaise, qui l’a elle-même acheté à une filiale suisse. Les revenus sont déclarés dans des paradis fiscaux. Il en va de même pour toutes les entreprises du CAC 40 et des GAFA (Google ,Apple, Facebook, Amazon ) Un conseiller en optimisation fiscale, énarque de la promotion Voltaire, assume totalement sa profession, qui est malheureusement légale. Pourquoi les grandes entreprises échappent quasiment à l’impôt alors les TPE et PME sont tenues de payer rubis sur l’ongle leurs taxes et impôts  au taux de 33 % ? En fait les traités européens assurent la liberté totale des capitaux et chaque pays, tels l’Irlande, le Luxembourg  ou la Hollande est libre de faire du dumping fiscal. L’économie de l’Irlande repose sur un tel dumping avec un taux officiel d’imposition de 12,5 % mais proche de zéro en réalité. Révoltant mais bien réel.

Ou l’on voit aussi, Karine Berger, députée et spécialiste des questions financières au PS, se faire retoquer un amendement par le ministre du budget Bernard Cazeneuve. Ce texte plutôt inoffensif, imposait simplement aux entreprises de rendre publics leurs schémas d’optimisation. Finalement voté, cet amendement, pourtant conforme au droit européen a été définitivement enterré par le conseil constitutionnel !

L’optimisation fiscale coute au moins 30 milliards d’Euros au budget de l’Etat mais il est plus facile pour ce dernier de demander aux contribuables de s’acquitter de 50 milliards pour une dette dont ils ne sont pas responsables. Lire cet article de Mediapart du 28 mai 2014 issu d’un rapport du « Collectif pour un audit citoyen de la dette publique ».  Ruinant la doxa libérale selon laquelle le pays vivrait au-dessus de ses moyens, il établit que la dette publique aurait été limitée à 43 % du PIB en 2012, au lieu des 90 % constatés, si la France ne s’était pas lancée dans une course folle aux baisses d’impôt et avait refusé de se soumettre à des taux d’intérêt exorbitants, en refusant notamment d’emprunter sur les marchés fianciers.

 

 

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À propos de Serge Escalé

Rédacteur. En veille sur l'économie, le social, l'usage et implications des technologies, le numérique.

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