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Art et Culture

Le rapport Lescure « Culture-acte 2 » à la loupe

Censé tenir compte des recommandations de tous les acteurs des politiques culturelles en France, depuis les créateurs jusqu’aux diffuseurs en passant par les fabricants d’objets communicants, ce rapport suscite de nombreuses attentes qui risquent d’être déçues. Très dense et argumenté, le rapport balaie tout le champ du numérique et de l’industrie culturelle. La 1ère proposition qui oriente le contenu global du rapport « consacre le numérique comme un mode principal d’exploitation des oeuvres« . La mesure la plus attendue, la suppression de l’Hadopi lancée fin 2009 pour lutter contre le téléchargement illégal par le gouvernement Sarkozy n’est pas préconisée en tant que telle mais apparait dans la proposition 26 les propositions 55 et 56 du rapport Lescure. Le CSA ( Conseil supérieur de l’audiovisuel) serait chargé de la mise en place d’une riposte graduée ( proposition 57) . L’amende infligée aux contrevenants passerait de 1500 € à 60 €, une somme bien plus symbolique. Par ailleurs, le rapport recommande que les instructions données aux parquets pour poursuivre les contrevenants tiennent compte de l’enrichissement de ces derniers.

La Quadrature du Net   le principal opposant à la mission Lescure  juge que le CSA, au vu de ses précédentes actions sur les radios et télévision associatives, n’est pas en mesure de comprendre et d’analyser les pratiques de millions d’internautes.

Pour rendre l’offre plus attractive, le délai entre lancement et la diffusion de vidéos à la demande ponctuelle (V à D) serait avancé à 3 mois contre 18 mois ( au lieu de 36 mois) pour la vidéo à la demande par abonnement V à DA ( proposition 7).

Dans la proposition 48, la taxe sur les supports n’est autre que l’extension vers les nouveaux supports numérique (smartphones, tablettes) de la taxe de 2007 sur les disques, clés USB et cartes mémoires. Ce pourcentage de 1% est sans surprise, contestée par les fabricants de matériel High Tech.

Plusieurs mesures du rapport peu médiatisées méritent pourtant un éclairage spécifique. Par exemple , la garantie de neutralité fiscale contenue dans la proposition 21, par une révision de la directive européenne 2006/112/CE qui consacrerait un taux de TVA unique aux biens et services technologiques quelques soient leur support, physique ou en ligne. Le cout de cette mesure est évalué dans une fourchette très large et floue, de 6 à 27 millions d’euros

D’autre part, pour mettre fin à la mise en jachère de certaines oeuvres jugées non rentables, le rapport préconise la prise en compte de la diversité culturelle. En clair, l’obligation pour tous les distributeurs ( FAI, constructeurs de terminaux connectés, plateformes communautaires)  de distribuer les services culturels numériques conventionnés, sous l’égide du CSA. (propositions 19 et 20 ). De aides spécifiques leur serait attribuées.

L’épineux problème de la rémunération des créateurs au titre de l’exploitation en ligne de leurs oeuvres est évoqué dans la proposition 31 . Les accords ainsi conclus « fixeraient un taux de rémunération minimum et les modalités de calcul de l’assiette.

La taxe Google, n’est pas  évoquée dans le rapport, avalisant de fait l’impuissance des Etats à faire passer les multinationales, dont celles du numérique, à passer à la caisse. Lire sur ce blog .

On ne s’étonnera pas que le SNEP qui regroupe tous les grands acteurs de l’industrie musicale, juge que « Le rapport Lescure hypothèque l’avenir de la production musicale en France« . Toute mesure censée remettre en cause le modèle économique de cette industrie est violemment critiquée  sans aucune remise en cause face à la nouvelle donne de la dématérialisation des supports. La Quadrature du NET juge qu’aucune proposition du rapport Lescure n’est susceptible de faire évoluer la situation du numérique en France.

Reste à voir ce que le gouvernement Hollande retiendra de ce rapport , à part la suppression de la couteuse et inefficace Hadopi mise en place par Sarkozy.

 

La rapport en bref > Lire ce billet qui expose les grandes lignes du rapport Lescure.

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À propos de Serge Escalé

Rédacteur. En veille sur l'économie, le social, l'usage et implications des technologies, le numérique.

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