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Art et Culture

L’exception culturelle française sous la menace d’internet

Rapport Lescure: l’Hadopi avalée par le CSA

Après moultes consultations et auditions de presque tous les acteurs du numérique, la mission Lescure vient de publier aujourd’hui son Rapport , Culture-acte2 de 500 pages et 80 propositions, censé servir de base de réflexion pour la réforme en profondeur des politiques culturelles en France . La Quadrature du Net, UFC-Que choisir et le Samup (Syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants)  ont boycotté la mission qui a débuté il y a 9 mois.  Au menu, 2 propositions essentielles:

  1. Le transfert des tâches de l’Hadopi ( Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) vers le CSA. L’Hadopi, crée en décembre 2009 sous le gouvernement Sarkozy et  dont le coût de fonctionnement était de 11 millions d’euros, accouche d’un très maigre bilan puisque seuls, deux internaute ont été condamnés à une amende ! Il s’agit surtout d’une mesure d’économie. A noter, une forte réduction des sanctions pécuniaires pour les contrevenants qui passeraient de 1500 € à 60 €.
  2. Une nouvelle taxe, de l’ordre de 1% du prix d’achat,  sur les smartphones et les tablettes pour permettre aux professionnels de compenser les pertes dues au piratage de films et de musiques.

Bien noter que comme tous les rapports, celui-ci constitue un ensemble de propositions qui ne seront reprises qu’en partie. Etant donné les liens étroit de Pierre Lescure avec les grands acteurs du marché des biens culturels en tant qu’administrateur ou membre du conseil de surveillance d’Havas, Lagardère, Kudelski (Nagra), on ne s’étonnera pas de la tiédeur de propositions qui ne participent pas d’une rupture majeure avec les pratiques antérieures. En particulier, aucune proposition n’est formulée pour taxer les grands acteurs américains d’Internet, avalisant l’impuissance des Etats à les faire passer à la caisse, encouragés en cela par la mansuétude de l’Union Européenne et avec l’aide d’une armée de fiscalistes qui les aident à contourner leurs obligations fiscales. Restent des remarques de bon sens sur l’interdiction actuelle, de proposer en V à D (vidéo à la demande), les films diffusés par la centaine de chaînes de télévision qui pullulent aujourd’hui. Résultat: une disparation durant des semaines  sur la V à D de ces films. La chronologie des médias, autrement dit l’obligation pour les opérateurs de Và D d’attendre 36 mois pour diffuser les vidéos, réservées en priorité aux chaines de télévision, Canal + en tête. En bref, l’offre légale en V à D, trop pauvre et inadaptée à la demande, n’est pas une alternative au piratage des films.

Lescure suggère que les acteurs du numériques et des loisirs doivent négocient entre eux sans passer par l’Etat, désormais impuissant à jouer les arbitres. Le marché, continuera à dicter ses propres règles fiscales et commerciales, dans un monde régit par des réseaux numériques qui n’ont pas de frontières. Gageons que les Google, Apple et consorts ne s’inquiètent pas des mesures qui seront prises par François Hollande suite au rapport Lescure.

Lire une analyse détaillée des propositions du rapport sur ce blog,  Humeurs numériques.

Compléments:  Lire l’interview de Bernard Stiegler sur ce blog

Pierre_Lescure

Pierre Lescure aligne de multiples casquettes comme administrateur ou membre de conseil de surveillance de grands acteurs dans le domaine des biens culturels

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À propos de Serge Escalé

Rédacteur. En veille sur l'économie, le social, l'usage et implications des technologies, le numérique.

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