//
vous lisez...
Economie

Comment faire passer les géants d’internet à la caisse ?

Alors que 80% de l’économie en France est impactée par le déploiement très rapide du numérique, des centaines de millions d’euros de ressources fiscales disparaissent dans les paradis fiscaux. Selon Les Echos, le CA cumulé réel de ces entreprises en France franchirait les 8 milliards, ce qui les aurait contraint à verser plus de 800 millions d’euros à l’Etat au titre de l’IS. Pour en savoir plus sur ces montages d’optimisation fiscale aux frontières de la légalité, voir ici  ou en page 21 du Rapport_Collin/Colin sur la fiscalité de l’économie numérique auquel je fais référence dans ce billet. Les auteurs se proposent de taxer l’utilisation des données personnelle, une idée novatrice mais totalement inapplicable quand on sait que les Etats ne parviennent déjà pas à taxer une matière fiscale identifiable: les factures réglés par les régies publicitaires ou acheteurs de base de données à Google, Twitter  ou Facebook.

Nous avons eu l’occasion de traiter ce thème de l’évasion fiscale des multinationales du numérique ici.

Taxer_Google

Face à la désindustrialisation et à la crise économique,  il faut s’adapter d’urgence à une nouvelle donne. Cette nécessité n’a rien à voir avec le dictat néo-libéral du début des années 80 qui intimait l’ordre d’adopter les mesures classique du libéralisme: rôle de l’Etat réduit à sa plus simple expression, limitation des salaires, suppression des barrières à la libre circulation des capitaux, imposition faible des entreprises, etc.  Il s’agit ici d’anticiper les effets délétères du numérique dans l’ancien monde industriel. Le rapport de la mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique de Pierre Collin, conseiller d’Etat et Nicolas Colin, inspecteur des finances, sorti mi-janvier 2013, a au moins le mérite de poser les problèmes et formuler des propositions. Il montre ainsi que 60% des secteurs d’activité ont dégagé des gains de productivité grâce à l’introduction des TIC, autre terme qualifiant le numérique.

80 % des secteurs d'activité sont impactés par Internet et le numérique

80 % des secteurs d’activité sont impactés par Internet et le numérique (Source: rapport mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique)

Parmi ces suggestions du rapport Collin et Colin, la plus novatrice consiste à taxer les données personnelles et non-personnelles fournies gratuitement par les internautes et usages de services en ligne. l’exemple le plus emblématique est celui de Facebook qui recueille gratuitement fils de discussion, photos et autres. Or, les bénéfices de ces sociétés sont de plus en plus conséquents tout en payant de très faibles impôts par rapport aux entreprises françaises.

Face à cette évaporation fiscale, les Etats font face à un double choix:

  1. lls redéfinissent la notion d’établissement stable identifié comme lieu et pays d’imposition. L’URL du site, peut servir de base d’ancrage pour une nouvelle fiscalité (voir les remarques sur le rapport Collin/Colin sur ce billet très intéressant et argumenté de Christian Fauré, administrateur de l’IRI et professeur à l’UTC Compiègne). Reste à adjoindre à cette notion d’URL, d’autres preuves fiscales de l’activité effective des multinationales qui ne manqueront pas de les constester vivement. Deux obstacles majeurs se dressent alors. D’une part, la position de la communauté européenne qui doit faire face à l’intransigeance de l’Irlande et de la Hollande, pays pratiquant le dumping fiscal. D’autre part, reste à faire décrocher les multinationales de leur addiction aux douceurs des paradis fiscaux. L’UE en a pourtant établi une liste précise mais les sanctions n’ont jamais été appliquées. Dans ce domaine, le rapport de force ne joue pas en faveur des Etats, c’est une constatation. La solution n’est pas, une fois de plus, franco-française.
  2. Ils trouvent de nouvelles ressources de taxation, en rupture complète avec la fiscalité traditionnelle. C’est la piste proposée dans le rapport  Collin/Colin qui envisage la prise en compte des données personnelles des internautes ( discussions, photos, vidéos) comme base d’imposition. Les startup’s trop fragiles dans les 2 à 3 premières années seraient exemptées de cette taxe sur les données. On imagine mal aujourd’hui Google, Facebook ou Amazon, passer à la caisse au motif qu’ils profitent des contributions gratuites des internautes. Avant de mettre en place cette proposition qui a tout d’une « usine à gaz », il faudrait d’abord taxer Google ou Facebook sur une ressource parfaitement identifiable, les recettes de la vente des mots-clés Adwords de Google ou la publicité de Facebook, impôts et taxes dont ils ne s’acquittent qu’au compte-gouttes. Pour cela, pourquoi ne pas taxer le chiffre d’affaires, localisé en France et non les bénéfices, expatriés dans les paradis fiscaux ?

Dans cette présentation de Michel Calmejane (Colt), un éclairage sur les enjeux de de la fiscalité et de l’économie numérique. Calmejane y développe, entre autres, la notion « d’Or noir » associée à la valeur marchande considérable des données personnelles. Cette notion a sans doute été diffusée sans précautions car s’il existe bien aujourd’hui un marché sur l’exploitation des données personnelles et impersonnelles, tout reste a faire pour les identifier clairement et de manière efficace.

Dans le rapport Collin/Colin, les auteurs proposent la mise en oeuvre de 3 pistes:

1) Pouvoir imposer les bénéfices réalisés sur le territoire par les multinationales. Le combat est loin d’être gagné.

2) Collecter les données personnelles issues du suivi régulier et systématique de l’activité des utilisateurs en vue de leur taxation par le fisc français. Pour cela, l’administration fiscale et les vérificateurs devraient appréhender la nouvelle donne de l’économie numérique. On peut légitimement douter de son efficacité.

3) Créer un environnement fiscal favorable en réformant la fiscalité de la R & D. Le crédit impôt-recherche serait fusionné avec le statut de jeune entreprise innovante.

En savoir plus:

  • Taxe Google : de la difficulté d’appliquer une taxation supplémentaire. Voir Ici
  • Un rapport parlementaire britannique qui appelle le gouvernement  à «prendre un rôle leader dans la modernisation de fiscalité internationale », tout particulièrement pour éviter l’évasion fiscale. ( 17/06/2013)
  • Dans ce papier du Monde, les techniques utilisées pour l’optimisation fiscale, autre nom de l’évasion fiscale.
Publicités

À propos de Serge Escalé

Rédacteur. En veille sur l'économie, le social, l'usage et implications des technologies, le numérique.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications.

%d blogueurs aiment cette page :