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Europe vs USA: la bataille autour des données personnelles

Au plan international, la protection de la confidentialité des informations des individus est un objet de tension entre l’Europe et les Etats-Unis  qui peuvent demander le transfert de données personnelles situées hors de leur territoire, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou le renforcement des droits de propriété intellectuelle.

Peu après les attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis ont décrété le Patriot ACT (Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act), une loi anti-terroriste renforcée en 2006 et 2011 et votée par le Congrès permettant. Elle permet entre autres, d’accéder aux données à caractère personnel dans tous les pays, sous certaines conditions. Dès 2001, les Etats-Unis ont exploité les données bancaires du réseau Swift sans aucune base juridique, pour surveiller l’activité des réseaux terroristes. Swift est une société belge qui enregistre les identifiants internationaux des comptes bancaires. En 2010, après d’âpres négociations avec l’Union Européenne,  un traité international est entré en vigueur pour donner aux autorités américaines un accès légal à Swift, en avalisant à la marge quelques  garanties de protection de la vie privée des citoyens.  En l’occurrence, les américains exercent un pouvoir judicaire en dehors de leur juridiction, au nom d’une exigence sécuritaire.

Autre incarnation de la lutte anti-terroriste, les autorités américaines viennent de conclure un accord avec l’UE pourront conserver les données PNR (Passenger Name Record) des voyageurs européens. Le PNR permet d’établir un profil précis d’un passager sur sa religion, son état de santé, etc. en consultant  ses préférences alimentaires durant les repas, ses demandes particulières, celles des passagers qui l’accompagnent et de ses moyens de paiement.

Acta, Sopa et Pipa : fers de lance de l’industrie du divertissement

Plusieurs projets de lois de portée internationale sur la propriété intellectuelle s’attaquent  à la vie privée des individus. L’Acta ou Acac (accord commercial anti-contrefaçon), très controversé en Europe, a été adopté en décembre 2010 par 30 pays  dont 22 Etats membres de l’UE. Il demande notamment aux  FAI (fournisseurs d’Accès à Internet), la divulgation d’informations privées sur réquisition de justice.

Aux Etats-Unis, la loi Sopa (Stop Online Piracy Act), vise aussi à protéger la propriété intellectuelle avec la possibilité, très contestée, de réclamer des sanctions judiciaires contre des sites situés hors de la juridiction des États-Unis. Elle exige des FAI qu’ils fournissent les donnés de navigation des abonnés avec des outils sophistiqués dits DPI qui inspectent minutieusement les paquets de données. Ce projet de loi a été suspendu en janvier 2012 en l’absence d’un accord. Une autre loi très similaire aux Etats-Unis, le projet Pipa (Protect IP Act) a subi le même sort que la loi Sopa. Le tollé suscité par les défenseurs des droits des internautes et les sérieuses réserves des grands acteurs du web Facebook, Google, Twitter et Yahoo pourraient bien avoir raison des velléités répressives de ces lois.

Plus d’info autour de ce sujet:  

 

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À propos de Serge Escalé

Rédacteur. En veille sur l'économie, le social, l'usage et implications des technologies, le numérique.

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